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nos garanties

Le dossier administratif du permis de construire

Nous vous accompagnons de façon complète ou partielle dans le montage du dossier de permis complet, avec les études hydrogéologiques, études hydrologiques, études thermiques RE 2020. Pour le dossier de plans, nous travaillons avec nos architectes et dessinateurs afin de vous proposer un plan de maison unique et qui vous ressemble.

architecte
Contrat de Construction de Maison Individuelle

Clarté administrative

Nous proposons aujourd’hui à nos clients le contrat CCMI (loi 1990) – Contrat de Construction de Maisons Individuelles – qui est le plus réglementé. Il permet de protéger les acquéreurs pour leur construction avec notamment la garantie Livraison à prix et délai convenus, ainsi que la garantie dommage ouvrage (10 ans) toutes les deux nominatives et incluses !

Le contrat hors d’eau hors d’air permet quant à lui de laisser des travaux à charge du maitre d’ouvrage qui le désire !

Le contrat CCMI (loi 1990), qui vous permet de bénéficier des garanties suivantes :

La garantie de remboursement d’acompte permet d’être remboursé en cas de non réalisation des conditions suspensives lors du dépôt de demande de permis de construire.

La garantie bancaire de livraison à prix et délais convenus vous assure le respect des conditions prévues au contrat, au prix convenu et dans les délais fixés.

La garantie de parfait achèvement vous couvre de tous vices de construction dans l’année qui suit la réception de votre villa.

La garantie de bon fonctionnement assure le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables de la construction pendant deux ans.

L’assurance dommage ouvrage SMABTP vous assure la prise en charge totale des travaux de réparation si besoin avant même que le responsable en soit recherché.

L’assurance Responsabilité Civile SMABTP couvre la responsabilité du personnel, du matériel et des travaux en cours.

L’assurance décennale SMABTP couvre les dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou des éléments du gros œuvre.

Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le respect des normes sismiques

Depuis longtemps en zone sismique nous nous conformons aux règles qui s ‘appliquent en fonction de l’importance de la zone sismique à tous nos gros-œuvres et nos charpentes!

Contrat de Construction de Maison Individuelle

L’obligation de satisfaire à la réglementation énergétique Re 2020

Nous délivrons obligatoirement la conformité RE 2020 à nos clients, après avoir effectué le test de perméabilité systématique à chacune de nos constructions clé en main. Nos bureaux d’études thermiques et de mesures nous accompagnent toute l’année pour cela, et anticipent les prochaines normes à venir.

Contrat de Construction de Maison Individuelle

La mise en œuvre

Elle se fait depuis des années avec nos artisans habituels qui ont acquis comme nous une forte expérience dans leurs divers métiers, le plus ancien travaillant avec nous depuis 1992. En fonction des projets, nous sommes accompagnés par nos ingénieurs sols, un bureau d’étude béton, le bureau de contrôle Socotec.

norme française
norme européenne

Le choix des matériaux et fournitures

L’achat se fait chez des fournisseurs ou revendeurs locaux, avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années. Les produits respectent obligatoirement les normes françaises et/ou européennes